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Comment procéder ?
Communiquer sur sa démarche environnementale | Les auto-déclarations
Toutes les affirmations environnementales avancées par un producteur (ou un distributeur), sous sa seule responsabilité, font partie de cette catégorie. Le plus souvent, une autodéclaration ne porte que sur une caractéristique environnementale du produit ou ne concerne qu’une étape du cycle de vie du produit.
Les mentions "économe en énergie" ne font généralement pas appel à un contrôle par une tierce partie. Faites sous la seule responsabilité des entreprises, les informations autodéclarées sont très variées.
Certains labels sont collectifs et initiés par un secteur industriel ou par un organisme professionnel, considéré comme indépendant, et qui assurent que chaque produit satisfait à un cahier des charges identique pour tous.
Deux exemples d’autodéclarations :

La bande de Moebius signifie généralement que l’emballage est recyclable.

Le point vert signifie que le producteur contribue financièrement à un dispositif d’aide aux communes pour la collecte et ne présume ni du caractère recyclable du produit ni de son recyclage effectif.
Pour encadrer l’utilisation des autodéclarations environnementales, l’ISO a publié en 2000 et en 1999 les normes 14020 et 14021. Ces normes, d’application volontaire, rappellent les principes généraux de pertinence, de sincérité et d’exactitude que toute autodéclaration environnementale est censée respecter. La norme ISO 14021 prescrit les exigences applicables aux autodéclarations, y compris les affirmations, symboles et graphiques qui concernent les produits. Elle précise, en particulier, les définitions et les modes de preuves à respecter pour une douzaine de caractéristiques environnementales usuelles : "contenu en recyclé", "économe en ressources", "énergie récupérée", "réduction de déchets ", "consommation énergétique réduite", "économe en eau", "longue durée de vie", "réutilisable ou reremplissable", "recyclable", "conçu pour le désassemblage", "compostable" et "dégradable".
La diffusion de ces bonnes pratiques internationales devrait permettre progressivement de supprimer les déclarations non fiables. |